Le parcours d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés se déroule en trois phases (voir aussi schéma en annexe).

1^re phase : Observation

Dans un premier temps, les jeunes sont accueillis dans un Centre d'Orientation et d'Observation (COO).

Le but de ce premier accueil est double. Il permet d’une part au Service des Tutelles de vérifier si le jeune est effectivement non accompagné et mineur. Et d’autre part, il offre la possibilité d'effectuer dans le cadre du COO une première esquisse de profil social, médical et psychologique du jeune (observation). Le but est de déceler les éventuelles vulnérabilités du jeune afin de pouvoir l’orienter vers la structure d’accueil la plus adaptée à ses besoins.

2^e phase : Stabilisation

Après deux à quatre semaines passées dans un COO, le jeune est aiguillé vers une structure d’accueil collective (un centre d’accueil fédéral ou un centre d’un de nos partenaires, par exemple de la Croix-Rouge). Les jeunes y séjournent dans un groupe de vie autonome, avec une propre équipe d’accompagnateurs et d’éducateurs. Ils sont accompagnés dans leur parcours scolaire et préparés progressivement à plus d’autonomie.

Grâce à un partenariat entre Fedasil et les Communautés flamande et francophone, des places adaptées sont mises à la disposition de jeunes âgés de moins de 15 ans ou au profil plus vulnérable.

3^e phase : Autonomie accompagnée

Les jeunes dont la demande de protection internationale a été acceptée peuvent être orientés vers la 3ème phase d’accueil – à condition d’être âgés de plus de 15 ans et d’être suffisamment autonomes. Dans une initiative locale d’accueil (ILA) d’un CPAS, les jeunes bénéficient de plus de liberté et d’autonomie, mais aussi de l’accompagnement nécessaire. Le Mena est préparé à vivre indépendamment.

Le parcours d’accueil pour les mineurs non accompagnés est fondé sur la conviction que la continuité dans l’accompagnement est nécessaire durant toute la période d’accueil. L’intérêt de l’enfant est primordial. On part de la situation du jeune et de ses besoins spécifiques. Dans les centres d’accueil de Bovigny et Arendonk, un projet spécifique a été mis sur pied pour les Mena qui n’ont pas de perspective de séjour en Belgique : le projet My Future. Un trajet sur mesure est proposé au jeune afin de la préparer à la fin de son séjour. La participation du jeune se fait sur base volontaire. Pendant le trajet, Fedasil travaille intensivement sur plusieurs points :

• Poser des choix pour l’avenir :
  • Informer (illégalité/retour volontaire/transit vers d’autres pays)
  • Soutenir et encourager la prise de décision (empowerment)
• Entraîner sa capacité à rebondir (résilience)
• Se former à des pratiques professionnelles qualifiantes pour l’avenir du jeune

La fin du parcours d’accueil

Un étranger mineur non accompagné ne peut pas faire l’objet d’une expulsion avant son dix-huitième anniversaire, et ce, indépendamment du fait qu’il ait ou non introduit une demande. Si, avant ses 18 ans, il est reconnu comme réfugié ou s’il obtient un autre statut de séjour, il a droit à une aide financière d’un CPAS.

Une fois qu'il a 18 ans et qu’aucune décision n’a encore été prise concernant sa demande, le jeune est envoyé dans une structure d’accueil pour demandeurs adultes. Une fois qu’il a 18 ans et qu’il ne possède plus de permis de séjour, il doit quitter le réseau d’accueil.

Groupes cibles spécifiques

Certains jeunes non accompagnés requièrent un accompagnement spécial, en raison de leur situation spécifique ou de certaines vulnérabilités. Trois parcours d’accompagnement spécifiques ont été initiés :

• Accompagnement des mères mineures isolées (Rixensart) : Une aile du centre d’accueil de Rixensart a été spécialement aménagée pour accueillir des mères mineures non accompagnées. Ces jeunes filles y séjournent dans un environnement plus familial, elles bénéficient d’un accompagnement spécial lié au soin de leur enfant et le centre dispose également d’une crèche.
• Accueil de Mena n’ayant pas introduit de demande de protection internationale (Sugny) : Tous les mineurs non accompagnés n'introduisent pas une demande de protection internationale. Fedasil est cependant légalement tenue d’accueillir tous les mineurs dans la structure d’accueil. Pour les jeunes qui n’ont pas introduit de demande de protection internationale, un accompagnement spécial a été prévu dans le centre d’accueil de Sugny. Après un premier accueil à Sugny, une solution adaptée aux besoins de ces jeunes est cherchée (dans un centre, en cohésion avec d’autres jeunes).
• Time-out pour les jeunes qui ont des difficultés de comportement