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Accueil des demandeurs d'asile

Les demandeurs d’asile (ou 'protection internationale') ont droit à une aide matérielle (l'accueil) tout au long de leur procédure.

Le trajet d’accueil commence au centre d'arrivée de Fedasil. Le centre d'arrivée est installé depuis décembre 2018 dans le Petit-Château à Bruxelles. Il regroupe les équipes de Fedasil chargées du premier accueil et des désignations, ainsi que le service ‘Enregistrement’ de l'Office des étrangers.

Désignation d'une place d'accueil

Dans le centre d’arrivée, Fedasil réalise une première observation sociale et médicale du demandeur, et vérifie s’il bénéficie du droit à l’accueil. Si c’est le cas, il est hébergé dans le centre d'arrivée, le temps de lui trouver un lieu d’accueil qui soit adapté à sa situation. Le séjour dans le centre d’arrivée est donc de courte durée – environ 1 semaine.

Un screening médical est organisé pour tous les nouveaux arrivants (examen général, maladies, infections, etc). En fonction du pays d’origine, ils reçoivent les vaccins recommandés par les autorités de santé publique (rougeole, oreillons, rubéole, polio, etc). Ils subissent également une radiographie des poumons pour dépister la tuberculose (TBC). Les personnes contaminées sont obligatoirement admises à l'hôpital. Les demandeurs doivent subir cet examen tous les six mois pendant les deux premières années de leur séjour en Belgique. L’accompagnement médical se poursuit ensuite dans la structure d’accueil.

Fedasil informe le demandeur sur ses droits et obligations pendant la durée de l'accueil.

Fedasil va ensuite lui désigner une place d’accueil (le lieu obligatoire d’inscription ou 'code 207'). C’est là que le demandeur d’asile va pouvoir bénéficier de l’aide matérielle. En attribuant les places d'accueil, Fedasil essaye de tenir compte autant que possible de la situation particulière des demandeurs (famille avec enfants, personne en fauteuil roulant, mineur isolé...). Certaines structures d'accueil sont, en effet, mieux adaptées que d'autres aux besoins de certains demandeurs.

L’accueil proposé n’est pas une obligation. Si le demandeur d’asile décide de ne pas être accueilli parce qu’il peut être hébergé chez des amis ou des membres de sa famille, il perd les bénéfices de l’aide matérielle, à l’exception de l’aide médicale. Il ne reçoit pas d’aide financière.

Le réseau d'accueil

Au total, la Belgique dispose d’environ 28.000 places d'accueil. Le réseau se compose de structures d'accueil collectives et individuelles. Les structures collectives sont des centres gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou d'autres partenaires. Les structures individuelles sont des logements gérés par les CPAS (les 'initiatives locales d'accueil' ou ILA) ou par des ONG.

Les structures d’accueil sont 'ouvertes', ce qui signifie que les résidents sont libres d’y entrer et d’en sortir. Ils y reçoivent le gîte et le couvert, l'habillement, et aussi un accompagnement social, médical, psychologique, l'octroi d'une allocation journalière (l'argent de poche) ainsi que l'accès à l'aide juridique, à des services tels que l'interprétariat et à des formations.

La Belgique a prévu un modèle d’accueil, dans lequel l’accueil dans les centres collectifs est la norme. L’accueil dans les logements individuels étant privilégié pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, isolés avec enfants, personnes avec un handicap…) et pour les demandeurs ayant de fortes chances d’être reconnus réfugiés.

Fin de l’accueil

Le droit à l’accueil prend fin lorsque la procédure de protection internationale est terminée et que les éventuelles procédures de recours sont épuisées. Suite à une décision positive, le réfugié (ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire) reçoit un permis de séjour et peut partir à la recherche de son propre logement. Il peut encore rester deux mois en structure d’accueil afin de se trouver un lieu de résidence adéquat. Il peut demander une aide auprès d'un CPAS.

Suite à une décision négative, le demandeur 'débouté' reçoit un ordre de quitter le territoire. Depuis 2012 et l'instauration d'un trajet de retour, les personnes dont la décision négative a été confirmée par le Conseil du Contentieux des Etrangers sont invitées à se rendre dans un des quatre centres Fedasil qui organisent des 'places ouvertes de retour'. La priorité est d'y convaincre les résidents sur l'avantage du retour volontaire par rapport à un retour forcé. Le caractère 'ouvert' des centres d'accueil est garanti puisqu'il n'y aura aucun éloignement de résidents durant le délai d'exécution de l'ordre de quitter le territoire (généralement 30 jours), et qu'un résident peut toujours quitter le centre quand il le souhaite.