La réinstallation est :
- un instrument de protection pour les personnes réfugiées dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé et les autres droits fondamentaux sont menacés ;
- une solution durable pour les personnes réfugiées qui ne peuvent ni retourner volontairement dans leur pays d’origine ni avoir des perspectives d’intégration locale dans le pays vers lequel elles ont fui ;
- un mécanisme de solidarité permettant de diminuer la pression sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiées et réfugiés.
HCR
Le HCR joue un rôle crucial dans la réinstallation : le commissariat identifie les réfugiées et réfugiés vulnérables et rend compte chaque année des besoins mondiaux et des priorités en matière de réinstallation.
Le HCR identifie donc les personnes réfugiées qui ont besoin d’une réinstallation et soumet ensuite leur dossier à un pays de réinstallation, comme la Belgique. Celles qui entrent en considération pour la réinstallation remplissent les critères d’obtention du statut de réfugié et un ou plusieurs des critère(s) de vulnérabilité suivant(s) :
- Besoins de protection juridique et/ou physique
- Survivants/survivantes de violences et de tortures
- Besoins médicaux
- Femmes et filles dans des situations à risque
- Regroupement familial, lorsque la réinstallation est le seul moyen de réunir des membres d’une famille
- Enfants et adolescent·es dans des situations à risque
- Absence d’autres solutions durables à court terme
Union européenne
La réinstallation est une priorité de l’Union européenne : le Pacte européen sur la migration qui a été approuvé en 2024 souligne l’importance d’une migration sûre et légale. Pour la première fois, les états membres peuvent également se référer à un Cadre européen global sur la réinstallation.
Ce cadre définit d’une part les règles communes en matière de réinstallation et d’admission pour raisons humanitaires et propose d’autre part des directives sur les nombres et les priorités en matière de régions géographiques, de nationalités et de catégories de personnes réfugiées.