Cadre International
La réinstallation est :
- un instrument de protection qui répond aux besoins spécifiques des réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé et les autres droits fondamentaux sont menacés ;
- une solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent ni retourner volontairement dans leur pays d’origine, ni avoir des perspectives d’intégration locale dans le pays vers lequel ils ont fui ;
- un mécanisme de solidarité permettant de diminuer la pression sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés.
HCR
En 2018, le Pacte mondial sur les réfugiés a fixé une série d’objectifs, dont le développement de l’accès aux possibilités de réinstallation. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui est en charge du programme, organise des consultations annuelles avec les gouvernements, les organisations internationales et les ONG actives dans le processus. Par ailleurs, le HCR établit chaque année un rapport sur les besoins mondiaux prévus en matière de réinstallation.
Le HCR estime que les besoins mondiaux en matière de réinstallation restent élevés, avec 1,473 million de cas en 2023, ce nombre devrait augmenter dans les années à venir. Les populations les plus vulnérables sont les Syriens, les Sud-Soudanais et les Congolais.
Dans le cadre de son mandat, le HCR identifie les réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés et propose leur dossier à un pays de réinstallation. Les réfugiés pré-sélectionnés sont considérés comme vulnérables au sens de plusieurs critères :
- Besoins de protection juridique et/ou physique
- Survivants de violences et de tortures
- Besoins médicaux
- Femmes et filles dans les situations à risque
- Regroupement familial, lorsque la réinstallation est le seul moyen pour réunir des membres d’une famille
- Enfants et adolescents dans les situations à risque
- Absence d’autres solutions durables à court terme
Union européenne
La réinstallation constitue également une pierre angulaire de la stratégie globale de l'Union européenne en matière d'asile et de migration. La Commission européenne définit depuis plusieurs années des priorités communes qui se concentrent sur des régions géographiques, des nationalités ou des catégories de réfugiés spécifiques et offrent une certaine flexibilité répondant aux nouveaux besoins ou aux besoins urgents.
Les États membres sont invités à atteindre l'objectif de réinstallation fixé dans le cadre de l'exercice d'engagement 2020, à savoir au moins 29 500 personnes nécessitant une protection internationale en provenance de pays tiers sur une période de deux ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021).
Les États membres doivent poursuivre les réinstallations à partir de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, ainsi que des principaux pays africains situés le long de la route de la Méditerranée centrale et y menant, notamment la Libye, le Niger, le Tchad, l'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan. Ils devront également soutenir les mécanismes de transit d'urgence au Niger et au Rwanda, et prévoir des lieux de réinstallation d'urgence.
