Cadre International
La réinstallation est :
- un instrument de protection pour les personnes réfugiées dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé et les autres droits fondamentaux sont menacés ;
- une solution durable pour les personnes réfugiées qui ne peuvent ni retourner volontairement dans leur pays d’origine ni avoir des perspectives d’intégration locale dans le pays vers lequel elles ont fui ;
- un mécanisme de solidarité permettant de diminuer la pression sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiées et réfugiés.
HCR
Le HCR joue un rôle crucial dans la réinstallation : le commissariat identifie les réfugiées et réfugiés vulnérables et rend compte chaque année des besoins mondiaux et des priorités en matière de réinstallation.
Le HCR identifie donc les personnes réfugiées qui ont besoin d’une réinstallation et soumet ensuite leur dossier à un pays de réinstallation, comme la Belgique. Celles qui entrent en considération pour la réinstallation remplissent les critères d’obtention du statut de réfugié et un ou plusieurs des critère(s) de vulnérabilité suivant(s) :
- Besoins de protection juridique et/ou physique
- Survivants/survivantes de violences et de tortures
- Besoins médicaux
- Femmes et filles dans des situations à risque
- Regroupement familial, lorsque la réinstallation est le seul moyen de réunir des membres d’une famille
- Enfants et adolescent·es dans des situations à risque
- Absence d’autres solutions durables à court terme
Union européenne
La réinstallation est une priorité de l’Union européenne : le Pacte européen sur la migration qui a été approuvé en 2024 souligne l’importance d’une migration sûre et légale. Pour la première fois, les états membres peuvent également se référer à un Cadre européen global sur la réinstallation.
Ce cadre définit d’une part les règles communes en matière de réinstallation et d’admission pour raisons humanitaires et propose d’autre part des directives sur les nombres et les priorités en matière de régions géographiques, de nationalités et de catégories de personnes réfugiées.
Dans le cadre de son mandat, le HCR identifie les réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés et propose leur dossier à un pays de réinstallation. Les réfugiés pré-sélectionnés sont considérés comme vulnérables au sens de plusieurs critères :
- Besoins de protection juridique et/ou physique
- Survivants de violences et de tortures
- Besoins médicaux
- Femmes et filles dans les situations à risque
- Regroupement familial, lorsque la réinstallation est le seul moyen pour réunir des membres d’une famille
- Enfants et adolescents dans les situations à risque
- Absence d’autres solutions durables à court terme
Union européenne
La réinstallation constitue également une pierre angulaire de la stratégie globale de l'Union européenne en matière d'asile et de migration. La Commission européenne définit depuis plusieurs années des priorités communes qui se concentrent sur des régions géographiques, des nationalités ou des catégories de réfugiés spécifiques et offrent une certaine flexibilité répondant aux nouveaux besoins ou aux besoins urgents.
Les États membres sont invités à atteindre l'objectif de réinstallation fixé dans le cadre de l'exercice d'engagement 2020, à savoir au moins 29 500 personnes nécessitant une protection internationale en provenance de pays tiers sur une période de deux ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021).
Les États membres doivent poursuivre les réinstallations à partir de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, ainsi que des principaux pays africains situés le long de la route de la Méditerranée centrale et y menant, notamment la Libye, le Niger, le Tchad, l'Égypte, l'Éthiopie et le Soudan. Ils devront également soutenir les mécanismes de transit d'urgence au Niger et au Rwanda, et prévoir des lieux de réinstallation d'urgence.
