Vie privée, copyright et disclaimer

Respect de la vie privée

La présente déclaration décrit de quelle manière Fedasil traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites web dont Fedasil assume la responsabilité.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Fedasil est responsable du traitement de vos données à caractère personnel recueillies sur les sites web www.fedasil.be, www.retourvolontaire.be et www.fedasilinfo.be. En utilisant les sites dont Fedasil assume la responsabilité, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux dispositions de cette déclaration.

Lorsque vous renseignez des données à caractère personnel, que ce soit en remplissant un formulaire de contact, en vous inscrivant à une lettre d’information ou en déposant votre candidature, vos données seront uniquement utilisées aux finalités prévues et dans un souci de répondre au mieux à votre requête. Nous ne communiquons jamais ces données à des tiers.

Fedasil utilise exclusivement des cookies qui présentent un faible risque pour l’utilisateur du web. Ces cookies sont utilisés afin d’enregistrer le choix linguistique et de pouvoir générer de manière anonyme des statistiques d’utilisation.

Liste des traitements

Traitement		Site web	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation des données
Recrutement	www.candidate.cvwarehouse.com *		Recrutement (engagement) et sélection du personnel	Consentement des candidats	Version digitale des candidatures conservée sur le serveur de CVWarehouse et accessible pour les employés accrédités au sein de Fedasil, pour une période maximale de 10 ans et tant que l'utilisateur n’en demande pas le retrait de CVWarehouse
Inscription à une lettre d’info d’un centre Fedasil	www.fedasil.be		Abonnement à la lettre d’info du centre	Consentement	Illimitée sauf demande contraire
Formulaire DPO	www.fedasil.be/fr/gdpr		Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour apporter une modification à leurs données	Consentement	6 mois
Inscription à la lettre d’info	www.retourvolontaire.be		Abonnement à la lettre d’info	Consentement	Illimitée sauf demande contraire
Formulaire de contact	www.retourvolontaire.be		Information sur le retour volontaire et commande de brochures	Consentement	2 mois
Formulaire de contact parrainage	www.fedasil.be/fr/parrainage		Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour se positionner comme candidat au programme de parrainage	Consentement	Pendant la durée de la participation au programme de parrainage
Formulaire de contact bénévolat	www.fedasil.be/fr/bénévoles		Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour se positionner comme candidat au bénévolat	Consentement	Pendant la durée de la participation au bénévolat

*Pour les procédures de sélection, Fedasil utilise les services de CVWarehouse. Toutes les conditions relatives au traitement des données personnelles par CVWarehouse se trouvent dans la Politique de confidentialité de CVWarehouse.

Protocoles de transfert

Selon l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, lorsqu'une autorité fédérale transfère des données à caractère personnel à toute autre autorité publique ou organisation privée sur la base de l'article 6(1), c) ou 6(1), e) du RGPD, un protocole de transfert doit être établi.

La même disposition législative prévoit l'obligation pour les responsables des traitements concernés de publier ces protocoles sur leurs sites internet. Vous trouverez donc ci-dessous les protocoles conclus par Fedasil:

Protocole d'accompagnement relatif au partage de données par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile avec l'Agence 'Opgroeien regie', le VUTG et les agents payeurs privés en ce qui concerne le droit automatique aux allocation familiales (PDF en néerlandais uniquement).

Droits de l’intéressé

Le Règlement général sur la protection des données accorde au citoyen des droits précis en matière de contrôle de ses propres données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Chaque citoyen possède les droits suivants :

L’information et l’accès à ses données à caractère personnel, le droit d'en obtenir une copie ;
La rectification de ses données à caractère personnel qui sont inexactes et l’effacement de données à caractère personnel ;
Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
Le dépôt d’une objection à l’encontre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage ;
La transférabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de Fedasil en posant vos questions via l’adresse privacy@fedasil.be ou via le formulaire de contact, nous répondrons à vos questions dans le mois.

Mesures de protection des données

Fedasil met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données dont elle a la responsabilité. En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au délégué à la protection des données de Fedasil via e-mail à privacy@fedasil.be ou à l’Autorité Locale Belge en charge de l’application de la protection des données.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact(at)apd-gba.be

Copyright

Photos : les droits des photographies reprises sur www.fedasil.be sont la propriété de Fedasil sauf avis contraire.
Textes : sauf avis contraire, les informations reprises sur www.fedasil.be sont libres de droits.
Reproductions : l’usage personnel des informations (textes et photos) est gratuit et autorisé, à condition que la source soit spécifiée ("information obtenue sur www.fedasil.be, le site Internet de Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile").

Disclaimer

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