La loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers a fêté son dixième anniversaire cette année. À cette occasion, Fedasil organisait le 20 octobre une conférence à Bruxelles pour les acteurs impliqués dans l’évolution de la loi accueil.

L’objectif de la conférence était de faire le bilan des dix années d’application de la loi, et d’envisager ses perspectives d’évolution, notamment au regard du cadre européen. 

Plus de 200 participants

Des juristes, des universitaires, des chargés de politique, ainsi que des magistrats et des ONG ont participé à la conférence. La présidente du tribunal du travail de Bruxelles faisait partie des conférenciers : « Cette conférence est une occasion unique pour les magistrats de pouvoir s’expliquer sur la jurisprudence en matière d’accueil. »

Lors de son intervention, le secrétaire d'Etat Theo Francken a qualifié la loi accueil de "chantier législatif permanent" : « Malgré les changements de gouvernement pendant 10 ans, la loi accueil a gardé son essence : l’aide matérielle. Pour cette raison, nous avons pu faire face à la crise de l’asile en 2015, évitant le chaos connu dans certains autres pays. L’important est que l’accueil soit resté chaleureux et humain. »

Le directeur général de Fedasil Jean-Pierre Luxen a rappelé que l’accueil s’inscrit dans un contexte plus large : « La politique d’accueil belge découle de décisions prises au niveau de l’Europe. Il est donc sans cesse fait référence à l’accueil qui existe dans les autres pays de l’Union européenne et ne boudons pas notre plaisir de dire que l’accueil octroyé en Belgique fait partie des meilleurs. »

La loi accueil

La loi accueil fixe le principe d’une aide matérielle pour les demandeurs d’asile et confie à Fedasil la mission de la délivrer. L’aide matérielle comprend l'hébergement, les repas, l'habillement, l'accompagnement médical, social et psychologique, l'octroi d'une allocation journalière ainsi que l'accès à l'aide juridique, à des services tels que l'interprétariat et à des formations.

Depuis son entrée en vigueur en juin 2007, la loi accueil a été modifiée à de nombreuses reprises, en particulier pour tenter de répondre à la crise de l’accueil rencontrée de 2009 à 2012 ou encore se conformer aux réformes du régime d’asile européen commun et à la jurisprudence.