Ce texte assure en droit belge la transposition de la directive européenne du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile.

L'avant-projet de loi contient les principes généraux qui fondent l'organisation de l'accueil ainsi qu'un catalogue de droits et obligations dans le chef du demandeur d'asile, de Fedasil et de ses partenaires, ainsi que du personnel des structures d'accueil.

Le texte garantit notamment une prise en charge matérielle, via les structures d'accueil, durant toute la durée de la procédure. La prise en charge et l'accompagnement des demandeurs d'asile seront améliorés. Outre les besoins de base (hébergement, nourriture, habillement), un accompagnement approprié et individualisé sera garanti par la future loi.

L'avant-projet de loi peut à présent être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Le gouvernement a également décidé de réformer la procédure d'asile. En diminuant le nombre d'instances chargées de statuer sur la demande, cette réforme vise à réorganiser en profondeur la procédure afin de réduire les délais d'examen des dossiers.