Comme le précise la 'loi accueil' (loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers) et d’autres dispositions, différents groupes d’étrangers ont le droit d’être accueillis en Belgique et sont dès lors hébergés dans le réseau d’accueil géré par Fedasil (les centres et les logements individuels).

Fin mai 2008, ce sont environ 15.000 personnes qui y sont accueillies. Pour rappel, l’occupation des structures d’accueil est en constante augmentation depuis l’été 2007. Actuellement le taux d’occupation est proche des 95%.

Afin de clarifier la situation sur les personnes ayant droit à l’accueil, nous en présentons ici un bref aperçu. Elles peuvent être regroupées en différents groupes cible.

Personnes accueillies dans l'ensemble des structures d'accueil :

(situation au 31.05.2008)

1. Des demandeurs d’asile dont le dossier est en cours de traitement: que ce soit à l’Office des étrangers, au Commissariat général pour les réfugiés et les apatrides (CGRA) ou encore au Conseil du contentieux des étrangers.

Ils représentent près de 44% des personnes accueillies.

2. Des personnes qui ont reçu une réponse négative quant à leur demande d’asile et ont ensuite introduit un recours au Conseil d’Etat. Il s’agit pour la plupart de demandes d’asile introduites dans le cadre de l’ancienne procédure d’asile (avant juin 2007).

Elles représentent 31% des personnes accueillies.

3. Des personnes ayant un titre de séjour (réfugiés reconnus, régularisés, bénéficiaires de la protection subsidiaire…) et qui ont droit à être accueillies le temps de bénéficier d’une aide financière en dehors de la structure d’accueil.

Elles représentent près de 7% des personnes accueillies.

4. Des personnes dont la demande d’asile est clôturée mais qui ont demandé (ou obtenu) une prolongation de leur titre de séjour, par exemple pour raisons médicales ou parce qu’elles ont introduit une demande de retour volontaire.

Elles représentent plus de 6% des personnes accueillies.

5. Des mineurs en séjour illégal avec leurs parents dont un CPAS a établi que les enfants sont dans le besoin et que leurs parents ne peuvent y subvenir (Arrêté royal du 24.06.2004). Ces familles ont droit à un accueil (uniquement dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge) jusqu’à la majorité des enfants, même si la plupart de ces familles quittent spontanément le centre avant cette échéance ou introduisent une demande d’asile ou de régularisation.

Elles représentent plus de 7% des personnes accueillies.

6. Des mineurs étrangers non accompagnés (arrivés en Belgique sans leurs parents) qui ne demandent pas l’asile et qui ont souvent pour seul document une ‘déclaration d’arrivée’.

Ils représentent 0,5% des personnes accueillies.

Notons que les mineurs étrangers non accompagnés qui demandent l’asile ne sont pas repris dans ce groupe.

7. Des personnes déboutées de leur demande d’asile, mais qui ont encore droit à l’accueil pendant une période transitoire: certains ont un délai pour introduire un recours contre la décision négative des instances d’asile, d’autres attendent un ordre de quitter le territoire ou bénéficient d’un délai (5 jours) avant de quitter la structure d’accueil.

Au total, cette catégorie représente moins de 5% des personnes accueillies.