Le Fonds européen pour le retour a été créé par l'Union européenne pour la période 2008-2013. L'objectif de ce fonds est le soutien par les Etats membres de l'Union à l'élaboration d'une politique de retour. Le fonds s'adresse tant au retour forcé qu'au retour volontaire des demandeurs d'asile, les demandeurs d'asile déboutés et les migrants illégaux.

Au total 2.845.506 EUR sont disponibles pour cet appel à projet. 3 priorités centrales ont été définies :

- L'information sur le programme de retour volontaire

- L'amélioration du conseil qui précède le départ (préparation du retour)

- Le renforcement du programme de réintégration.

Les projets peuvent être introduits jusqu'au 31décembre 2010.

Sous réserve d'exception, le Fonds européen pour le retour soutient les projets à concurrence de maximum 50% des coûts totaux de l'action.

Les propositions peuvent être envoyées à l'attention de la cellule Retour volontaire de Fedasil, et ceci jusqu'au 15 juin 2009 (reintegration@fedasil.be). Les projets doivent être introduits au moyen d'un formulaire standard que vous pouvez télécharger ici.

Les projets seront sélectionnés dans le courant du mois de juin. Après avis de l'Inspection des Finances, les conventions seront signées avec les projets sélectionnés.

Vous trouverez en annexe "Fonds européen pour le retour. — Appel à Projets 2008-2009", le texte complet de l'appel à projet.

Pour plus d'information, contactez la cellule Retour volontaire de Fedasil. Le 28 mai 2009 Fedasil organise une session d'information sur le Fonds européen pour le retour et sur cet appel à projets.