Accueil des demandeurs d'asile, sous peine d'astreinte
Fedasil et ses partenaires sont confrontés à un manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile qui se présentent en Belgique. Différentes mesures sont mises en place afin d'accueillir un maximum de personnes.
Les efforts se poursuivent pour créer rapidement de nouveaux centres et logements individuels. Actuellement, près de 18.700 places sont disponibles dans le réseau d'accueil. En un an, plus de 2.500 places ont ainsi été créées (le réseau comptait 16.134 places en janvier 2009). Notons ainsi l'ouverture récente de centres d'accueil à Poelkapelle (Fedasil), Heusden-Zolder et Banneux (Croix-Rouge), Uccle… et des logements organisés par des CPAS (près de 300 places) et des ONG partenaires.
Ces mesures ne sont pas suffisantes, certainement dans le contexte actuel d'augmentation des demandes d'asile. Notons à ce sujet les arrivées massives de ressortissants de Macédoine et Serbie. Les autorités belges travaillent actuellement avec les pays concernés pour limiter ces arrivées.
Fedasil est dès lors contrainte à ne pas désigner de places d'accueil à plusieurs demandeurs d'asile (plus de 2.000 personnes depuis octobre 2009). Conformément à la 'loi accueil', ces personnes qui ont en principe droit à l'accueil peuvent se rendre auprès d'un CPAS pour y demander une aide financière.
Astreintes
Des demandeurs d'asile qui ont reçu une 'non-désignation' ont entrepris une action en justice afin d'obtenir quand même un accueil. Fedasil a été condamnée à les accueillir sous peine du paiement d'astreintes (entre 250 et 500 euros par jour et/ou par personne).
Depuis le mois de novembre, Fedasil a payé des astreintes pour 55 personnes qui ont introduit une action en justice. A ce jour, Fedasil a été contrainte de payer un montant total de 205.000 euros. Entre-temps, une place d'accueil a été proposée à toutes ces personnes.