Comme le précise la 'loi accueil' (loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers) et d’autres dispositions, différents groupes d’étrangers ont le droit d’être accueillis en Belgique et sont dès lors hébergés dans le réseau d’accueil géré par Fedasil (les centres et les logements individuels).

Actuellement, ce sont plus de 16.100 personnes qui sont accueillies. Elles peuvent être regroupées en différentes catégories (voir aussi le tableau en annexe).

Personnes accueillies dans l'ensemble des structures d'accueil :
(situation: 31 mars 2009)

► Des demandeurs d’asile dont le dossier est en cours de traitement: que ce soit à l’Office des étrangers, au CGRA ou au Conseil du contentieux des étrangers.
Ils représentent plus de 53% des personnes accueillies.

► Des demandeurs d’asile qui ont reçu une réponse négative et qui ont ensuite introduit un recours au Conseil d’Etat. Il s’agit pour la plupart de demandes d’asile introduites dans le cadre de l’ancienne procédure d’asile (avant juin 2007). Le droit à l’accueil continue pendant l’examen de ce recours.
Elles représentent 19% des personnes accueillies.

► Des personnes ayant un titre de séjour (réfugiés reconnus, régularisés, bénéficiaires de la protection subsidiaire…) et qui ont droit à être accueillies le temps de bénéficier d’une aide financière en dehors de la structure d’accueil. Ces personnes peuvent rester au maximum deux mois dans la structure d’accueil.
Elles représentent près de 7% des personnes accueillies.

► Des personnes dont la demande d’asile est clôturée mais qui ont demandé ou obtenu de l’Office des étrangers une prolongation de leur titre de séjour, par exemple pour raisons médicales ou parce qu’elles ont introduit une demande de retour volontaire.
Elles représentent plus de 8% des personnes accueillies.

► Des mineurs en séjour illégal avec leurs parents dont un CPAS a établi que les enfants sont dans le besoin et que leurs parents ne peuvent y subvenir (Arrêté royal du 24.06.2004). Ces familles ont droit à un accueil (dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge).
Elles représentent près de 7% des personnes accueillies.

► Des mineurs étrangers non accompagnés (Mena) qui ne demandent pas l’asile mais qui disposent d’une ‘déclaration d’arrivée’.
Ils représentent moins d’1% des personnes accueillies. Notons que les Mena qui demandent l’asile ne sont pas repris dans ce groupe.

► Des personnes déboutées de leur demande d’asile, mais qui ont encore droit à l’accueil pendant une période transitoire: certains ont reçu un délai pour introduire un recours contre la décision négative des instances d’asile, d’autres attendent de l’Office des étrangers un ordre de quitter le territoire ou bénéficient d’un délai (5 jours) avant de quitter la structure d’accueil.
Au total, cette catégorie représente 5,5% des personnes accueillies.

Plus d'infos

Voir le tableau en annexe (ci-dessous) et les autres données chiffrées également disponibles sur ce site.