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Réseau Fedasil: les résidents ont tous droit à l'accueil

17/11/2008
Fedasil et ses partenaires accueillent des demandeurs d’asile, mais aussi d’autres catégories d’étrangers. Toutes ces personnes sont accueillies par Fedasil puisque le cadre légal prévoit qu’elles ont droit à l’accueil et à une aide matérielle. Et ce, quelle que soit leur nationalité.

Comme le précise la 'loi accueil' (loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers), plusieurs groupes d’étrangers ont le droit d’être accueillis en Belgique et, sur cette base, sont hébergés dans le réseau d’accueil géré par Fedasil (les centres et les logements individuels).

 

Actuellement, plus de 15.600 personnes sont accueillies dans le réseau d’accueil (pour le moment en sur-occupation). Toutes ces personnes ont droit à l’accueil et peuvent être regroupées en différentes catégories (voir en bas de page - tableau en annexe).

 

Personnes accueillies dans l'ensemble des structures d'accueil :
(situation au 01.10.2008)

 

1. Des demandeurs d’asile dont le dossier est en cours de traitement: que ce soit à l’Office des étrangers, au Commissariat général pour les réfugiés et les apatrides (CGRA) ou encore au Conseil du contentieux des étrangers.
Ils représentent près de 50% des personnes accueillies. Le groupe des demandeurs d’asile est en augmentation (+20% depuis janvier 2008).

 

2. Des personnes qui ont reçu une réponse négative quant à leur demande d’asile et ont ensuite introduit un recours au Conseil d’Etat. Il s’agit pour la plupart de demandes d’asile introduites dans le cadre de l’ancienne procédure d’asile (avant juin 2007). Le droit à l’accueil continue pendant l’examen de ce recours.
Elles représentent 25% des personnes accueillies.

 

3. Des personnes ayant un titre de séjour (réfugiés reconnus, régularisés, bénéficiaires de la protection subsidiaire…) et qui ont droit à être accueillies le temps de bénéficier d’une aide financière en dehors de la structure d’accueil. Ces personnes peuvent rester au maximum deux mois dans la structure d’accueil.
Elles représentent plus de 6% des personnes accueillies.

 

4. Des personnes dont la demande d’asile est clôturée mais qui ont demandé ou obtenu de l’Office des étrangers une prolongation de leur titre de séjour, par exemple pour raisons médicales ou parce qu’elles ont introduit une demande de retour volontaire.
Elles représentent plus de 6% des personnes accueillies.

 

5. Des mineurs en séjour illégal avec leurs parents dont un CPAS a établi que les enfants sont dans le besoin et que leurs parents ne peuvent y subvenir (Arrêté royal du 24.06.2004). Ces familles ont droit à un accueil (dans les centres Fedasil ou Croix-Rouge).
Elles représentent 7% des personnes accueillies.

 

6. Des mineurs étrangers non accompagnés (arrivés en Belgique sans leurs parents) qui ne demandent pas l’asile mais qui disposent d’une ‘déclaration d’arrivée’.
Ils représentent 0,6% des personnes accueillies.
Notons que les mineurs étrangers non accompagnés qui demandent l’asile ne sont pas repris dans ce groupe.

 

7. Des personnes déboutées de leur demande d’asile, mais qui ont encore droit à l’accueil pendant une période transitoire: certains ont reçu un délai pour introduire un recours contre la décision négative des instances d’asile, d’autres attendent de l’Office des étrangers un ordre de quitter le territoire ou bénéficient d’un délai (5 jours) avant de quitter la structure d’accueil.
Au total, cette catégorie représente moins de 5% des personnes accueillies.

 

Les nationalités les plus représentées dans les structures d’accueil sont les personnes originaires de Russie (surtout Tchétchénie), d'Irak, d'Afghanistan, de Guinée et d'Iran.

On dénombre aussi des personnes originaires de pays membres de l’Union européenne, essentiellement des Slovaques, Roumains et Tchèques (878 personnes au total). La Belgique est un des seuls pays qui s’est engagé à examiner les demandes d’asile introduites par les ressortissants européens. Il s’agit ici d’une exception au Traité d’Amsterdam (1997). Ces personnes ont donc le droit d’être accueillies. Leur procédure d’asile est toutefois traitée de manière accélérée par les instances d’asile.