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Cadre International

La réinstallation est :

  • un instrument de protection qui répond aux besoins spécifiques des réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé et les autres droits fondamentaux sont menacés ;
  • une solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent ni retourner volontairement dans leur pays d’origine, ni avoir des perspectives d’intégration locale dans le pays vers lequel ils ont fui ;
  • un mécanisme de solidarité permettant de diminuer la pression sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés.

HCR

En 2018, le Pacte mondial sur les réfugiés a fixé une série d’objectifs, dont le développement de l’accès aux possibilités de réinstallation. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui est en charge du programme, organise des consultations annuelles avec les gouvernements, les organisations internationales et les ONG actives dans le processus. Par ailleurs, le HCR établit chaque année un rapport sur les besoins mondiaux prévus en matière de réinstallation.

Selon le HCR, en 2020

1.44 MILLION


de réfugiés auront besoin d’être réinstallés.

Les populations les plus vulnérables sont les Syriens, les Sud-Soudanais et les Congolais.


Dans le cadre de son mandat, le HCR identifie les réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés et propose leur dossier à un pays de réinstallation. Les réfugiés pré-sélectionnés sont considérés comme vulnérables au sens de plusieurs critères :

  • Besoins de protection juridique et/ou physique
  • Survivants de violences et de tortures
  • Besoins médicaux
  • Femmes et filles dans les situations à risque
  • Regroupement familial, lorsque la réinstallation est le seul moyen pour réunir des membres d’une famille
  • Enfants et adolescents dans les situations à risque
  • Absence d’autres solutions durables à court terme

  

Union européenne

La réinstallation constitue également une pierre angulaire de la stratégie globale de l'Union européenne en matière d'asile et de migration. La Commission européenne définit depuis plusieurs années des priorités communes qui se concentrent sur des régions géographiques, des nationalités ou des catégories de réfugiés spécifiques et offrent une certaine flexibilité répondant aux nouveaux besoins ou aux besoins urgents.

Entre 2017 et 2019, l’Union européenne s’est engagée à réinstaller 50.000 réfugiés. La priorité est mise sur les Syriens déplacés à la suite du conflit et se trouvant en Turquie, en Jordanie et au Liban, ainsi que sur les personnes se trouvant en Égypte, en Éthiopie, en Libye, au Niger, au Soudan et au Tchad et ayant besoin d’une protection en raison de la situation en Méditerranée centrale. L’Union européenne favorise aussi la réinstallation via le mécanisme d’évacuation d’urgence du HCR de la Libye vers le Niger.