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Etapes et acteurs

Les réfugiés sélectionnés pour la réinstallation en Belgique suivent une procédure qui inclut différentes étapes et fait intervenir des acteurs internationaux et nationaux.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) identifie les réfugiés qui remplissent les conditions pour la réinstallation. Sur base de leur vulnérabilité, le HCR sélectionne des réfugiés et soumet leur dossier à la Belgique.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) organise une mission de sélection dans le premier pays d’asile et mène des entretiens avec les réfugiés. Sur base de l’entretien et d’autres éléments du dossier, le CGRA remet un avis au Ministre en charge de l’asile et de la migration. En parallèle, Fedasil effectue un screening médical, qui n’a pas d’influence sur la décision.Le Ministre prend la décision finale et émet les instructions pour la délivrance des documents de voyage nécessaires aux réfugiés sélectionnés.

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Fedasil, avec le soutien logistique l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), est chargée d’organiser BELCO, l’orientation culturelle belge. L’objectif de BELCO est d’informer les réfugiés avant leur départ et de les aider à mieux gérer leurs attentes. Pendant plusieurs jours, Fedasil aborde une série de thèmes (école, emploi, normes et valeurs, voyage…) et mène des entretiens individuels avec les réfugiés pour préparer l’accueil en Belgique.

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Après avoir obtenu les documents nécessaires via l’Office des étrangers (OE), les Affaires étrangères et les ambassades sur place, les réfugiés quittent le pays dans lequel ils se trouvent. L’OIM s’occupe de la réservation des vols, des derniers examens médicaux et de l’accompagnement des réfugiés de leur départ à leur arrivée en Belgique, ce qui inclut les formalités au niveau de l’immigration et de la douane.

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A leur arrivée, les réfugiés sont accueillis dans l’un des quatre centres Fedasil spécialisés dans l’accueil des réinstallés : Saint-Trond, Pondrôme, Florennes et Kapellen. Le séjour en centre dure environ 6 semaines et donne accès à l’aide matérielle et à un programme d'accueil adapté à leurs besoins. Pendant ce séjour, les réfugiés introduisent officiellement une demande de protection internationale à l’Office des étrangers (OE). Vu que leur dossier a déjà reçu un avis positif par le CGRA, ils obtiennent rapidement le statut de réfugié.

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Après leur séjour en centre, les réfugiés réinstallés sont accueillis dans une initiative locale d'accueil (ILA) située dans une commune belge. Les ILA sont des logements mis à disposition de demandeurs d’asile ou de réfugiés reconnus et gérés par les Centres publics d’action sociale (CPAS). Les réinstallés ont le droit d'y séjourner pendant une durée de six mois et y bénéficient d’un accompagnement social. Pendant cette phase transitoire, ils se concentrent sur leur mise en ordre administrative, la recherche d’un logement privé et commencent les démarches relatives à leur processus d’intégration.

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Après six mois, les réfugiés quittent l’ILA et emménagent dans le logement privé qu'ils ont trouvé. Ils peuvent ainsi débuter leur vie de façon plus autonome, avec le soutien des acteurs classiques d’assistance et d’aide à l’intégration.

Afin de faciliter le processus d’intégration des réfugiés réinstallés, Fedasil suit la mise en œuvre d’accords avec deux partenaires spécifiques :

Les CPAS

Tout CPAS qui gère une ILA où sont accueillis des réfugiés réinstallés peut devenir partenaire du programme de réinstallation en proposant à ces réfugiés un logement dans la même commune, mais hors du réseau d'accueil. Dans ce cas, le CPAS s'engage à offrir un accompagnement social sur mesure et intensif pendant un minimum de 12 mois en vue de faciliter le processus d’intégration (orientation vers les cours de langue, le parcours d’intégration, les services d’insertion socio-professionnelle…).

Le CPAS devient dans ce cas un opérateur de réinstallation à part entière : il assure le soutien à l'intégration durable des réfugiés réinstallés dans une commune belge. Cette approche s’inscrit dans le cadre de la vision d’ancrage local prônée par Fedasil.

Caritas

L’ONG Caritas développe un projet pilote destiné à des réfugiés syriens récemment arrivés en Belgique via la réinstallation. Dans ce cadre, Caritas gère, sous l’égide de Fedasil :

  • L’organisation d’ateliers sous forme de sessions collectives et interactives sur certains thèmes psychosociaux et de citoyenneté ;
  • La gestion d’une plateforme en ligne où les réfugiés peuvent échanger et recevoir de l’information fiable dans leur langue ;
  • Le développement d’un réseau d’ambassadeurs constitués d’anciens réinstallés.


Vous avez des questions concernant la sélection des réfugiés réinstallés et la protection internationale, ou des questions relatives à des dossiers spécifiques ? Contactez le CGRA via resettlement@ibz.fgov.be.

Vous avez des questions concernant le transfert vers la Belgique et l'accueil des réfugiés réinstallés ? Contactez-nous via resettlement@fedasil.be.

Vous êtes réfugié, vous vous trouvez en dehors de la Belgique et vous avez des questions sur la réinstallation dans ce pays ? Contactez le HCR dans le pays où vous vous trouvez. Fedasil n’est pas en charge de l’identification des personnes pour la réinstallation.