UE et réinstallation

Par le passé, plusieurs États membres mettaient en œuvre des programmes de réinstallation de réfugiés, de manière structurelle ou ponctuelle. Néanmoins, le nombre de réfugiés réinstallés au sein de l’Union européenne restait modeste par rapport aux chiffres mondiaux. Tous les États membres ne disposaient pas encore de programmes de réinstallation. En outre, les États membres qui pratiquaient la réinstallation fixent largement leurs priorités au niveau national, sans grande coordination au niveau de l’Union européenne.

Forte de ces deux constats, la Commission européenne a proposé la définition de priorités annuelles communes. Ces priorités se concentrent sur des régions géographiques, des nationalités ou des catégories de réfugiés spécifiques et offrent une certaine flexibilité répondant aux nouveaux besoins ou aux besoins urgents.

Le Parlement européen a adopté le programme de réinstallation européen commun le 29 mars 2012. À partir de 2013, une aide financière majorée du Fonds européen pour les Réfugiés, et à partir de 2014 du Fonds Asile, Migration et Intégration, est accordée aux États membres qui s’engagent à réinstaller des réfugiés en tenant compte de ces priorités.

C’est dans ce contexte, que la Belgique s’est engagée depuis 2013 à réinstaller un quota de réfugiés annuellement, mettant en œuvre son premier programme structurel de réinstallation.