Fedasil, UE et retour

A la fin de l’année 2010, la ‘Directive Retour’ définissant des normes communes pour le retour est entrée en vigueur. Elle fournit des règles transparentes et communes pour le retour et le rapatriement, l’utilisation des mesures coercitives et la réadmission en UE. Le Fonds européen pour le Retour a été créé en 2008 pour renforcer la politique de retour jusqu'en 2013, en donnant la préférence au retour volontaire. Concernant la 'Directive Retour', vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.

Au niveau du retour volontaire des demandeurs d’asile déboutés et des migrants sans-papiers, Fedasil est impliqué dans plusieurs réseaux et projets : le réseau CSI, le projet ERIN et les partenariats de mobilité.

Common Support Initiative (CSI)

Le projet ‘Common Support Initiative’ (CSI) a débuté en 2013 sous la responsabilité de Fedasil et vise à accroître les échanges et la coopération stratégique entre les pays européens dans le domaine du retour volontaire. Il vise également à offrir un support technique aux partenaires européens, notamment par le développement d'outils communs dans le domaine du retour volontaire et de la réintégration. Enfin, il fait le lien avec les initiatives internationales complémentaires telles que le REG (Return Expert Group au sein de l'EMN). 

À ce jour, neuf institutions de neuf pays participent à ce projet : la Belgique (Fedasil), l'Allemagne (BAMF), le Luxembourg (Ministère des Affaires Etrangères), la Finlande (Migri), le Royaume-Uni (Home Office), la Suisse (SEM), la France (OFII), les Pays-Bas (DT&V), et la Norvège (UDI). L’objectif est d’étendre progressivement la liste des participants aux autres Etats Membres de l’UE intéressés et faisant face aux mêmes défis.

Briefing note CSI

European Reintegration Network (ERIN)

Depuis juin 2016 et jusque 2021, le projet ERIN Specific Actions vise l’organisation et la gestion conjointe par plusieurs États membres de l’appui à la réintégration dans une série de pays de retour. Le but d'ERIN (European Reintegration Network) est de pouvoir financer une partie des dépenses avec des moyens européens. De plus, ERIN constitue pour Fedasil la possibilité d'appréhender de nouveaux aspects dans le domaine de la réintégration, grâce à la collaboration avec d'autres pays européens.

ERIN Specific Actions compte 17 pays participants : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Les pays de retour impliqués dans le projet sont au nombre de 24, essentiellement des pays d'Afrique et du Moyen-Orient.

Les partenariats de mobilité

Les partenariats de mobilité font partie de ce qu’on appelle l’Approche globale de la question des migrations et de la mobilité de l’Union européenne. Ces dernières années, des partenariats de mobilité ont été conclus avec le Cap-Vert, la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie et le Maroc.

Adoptée en 2005, la première approche globale de la question des migrations a été conçue comme un cadre d'action permettant une prise en compte de tous les aspects de la migration, en partenariat avec les pays tiers. Ces aspects peuvent concerner la migration illégale (par exemple les accords de réadmission, la prévention de la migration illégale), mais également la migration légale (par exemple la politique de visa), et la migration et le développement. C’est en quelque sorte l’asile et la migration vus non seulement de la perspective européenne, mais aussi des pays émetteurs, des pays de transit ou des pays tiers.

Fedasil est actuellement impliquée dans d’entre eux : le Maroc (projet Sharaka) et la Tunisie (projet Lemma). Dans les deux cas, pour le volet migration illégale, des projets de réintégration des ressortissants nationaux ont été développés pour des périodes de plusieurs années. Ils visent une meilleure coordination des services de réintégration offerts par les États membres et complètent ainsi notre programme belge de réintégration.