Accueil des demandeurs d'asile

Les demandeurs d’asile ont droit à une aide matérielle (l'accueil) tout au long de la procédure d’asile. Le trajet d’accueil commence au service Dispatching de Fedasil.

Désignation d'une place d'accueil

Les personnes ayant demandé l’asile auprès de l’Office des étrangers, se rendent ensuite, dans le même bâtiment, au Dispatching de Fedasil. Celui-ci désigne une place d’accueil (le lieu obligatoire d’inscription ou 'code 207') au demandeur d’asile.

Tous les demandeurs d'asile de plus de cinq ans subissent, à leur arrivée au Dispatching, une radiographie des poumons pour dépister la tuberculose (TBC). Les personnes contaminées sont obligatoirement admises à l'hôpital. Les demandeurs d'asile doivent subir cet examen tous les six mois pendant les deux premières années de leur séjour en Belgique.

Le Dispatching remet à tous les nouveaux demandeurs d'asile une brochure d'information, disponible dans dix langues. Elle informe les demandeurs d'asile sur leurs droits et leurs devoirs pendant la durée de l'accueil.

En attribuant les places d'accueil, le Dispatching essaye de tenir compte autant que possible de la situation particulière des demandeurs d'asile (famille avec enfants, personne en fauteuil roulant, mineur isolé...). Certaines structures d'accueil sont, en effet, mieux adaptées que d'autres aux besoins de certains demandeurs d'asile.

Le réseau d'accueil

Au total, la Belgique dispose d’environ 25.000 places d'accueil. Le réseau se compose de structures d'accueil collectives et individuelles. Les structures collectives sont des centres gérés par Fedasil, la Croix-Rouge de Belgique ou d'autres partenaires. Les structures individuelles sont des logements gérés par les CPAS (les 'initiatives locales d'accueil' ou ILA) ou par des ONG.

Les structures d’accueil sont 'ouvertes', ce qui signifie que les résidents sont libres d’y entrer et d’en sortir. Ils y reçoivent le gîte et le couvert, l'habillement, et aussi un accompagnement social, médical, psychologique, l'octroi d'une allocation journalière (l'argent de poche) ainsi que l'accès à l'aide juridique, à des services tels que l'interprétariat et à des formations.

Le gouvernement fédéral (accord de gouvernement - octobre 2014) a prévu un nouveau modèle d’accueil, dans lequel l’accueil dans les centres collectifs est la norme. L’accueil dans les logements individuels étant privilégié pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, isolés avec enfants, personnes avec un handicap…) et pour les demandeurs d’asile ayant de fortes chances d’être reconnus réfugiés. Fedasil a mis en place plusieurs projets pilote en vue de préparer ce modèle d’accueil.

Fin de l’accueil

Le droit à l’accueil prend fin lorsque la procédure d’asile est terminée et que les éventuelles procédures de recours sont épuisées. Suite à une décision positive, le réfugié (ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire) reçoit un permis de séjour et peut partir à la recherche de son propre logement. Il peut encore rester deux mois en structure d’accueil afin de se trouver un lieu de résidence adéquat. Il peut demander une aide auprès d'un CPAS.

Suite à une décision négative, le demandeur d'asile 'débouté' reçoit un ordre de quitter le territoire. Depuis 2012 et l'instauration d'un trajet de retour, les personnes dont la décision négative a été confirmée par le Conseil du Contentieux des Etrangers sont invitées à se rendre dans un des quatre centres Fedasil qui organisent des 'places ouvertes de retour'. La priorité est d'y convaincre les résidents sur l'avantage du retour volontaire par rapport à un retour forcé. Le caractère 'ouvert' des centres d'accueil est garanti puisqu'il n'y aura aucun éloignement de résidents durant le délai d'exécution de l'ordre de quitter le territoire (généralement 30 jours), et qu'un résident peut toujours quitter le centre quand il le souhaite.